Institutions — questions d’entraînement

Quel est le régime politique du Grand-Duché de Luxembourg ?

• Une république parlementaire
• Une monarchie constitutionnelle — Bonne réponse
• Une monarchie absolue

Pourquoi · Le Luxembourg est une démocratie parlementaire qui a pris la forme d’une monarchie constitutionnelle. Le Grand-Duc est chef de l’État, mais ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution et le Gouvernement répond de son action devant la Chambre des députés.

Combien de députés siègent à la Chambre des députés ?

• 40
• 60 — Bonne réponse
• 80

Pourquoi · La Chambre des députés compte 60 membres, élus pour cinq ans dans quatre circonscriptions : Sud, Centre, Nord et Est. C’est l’organe qui vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.

Qui nomme et révoque les membres du Gouvernement ?

• Le Grand-Duc — Bonne réponse
• La Chambre des députés
• Le Conseil d’État

Pourquoi · Le Grand-Duc nomme et révoque les membres du Gouvernement. Ce pouvoir s’exerce toutefois dans le cadre du régime parlementaire : le Gouvernement doit disposer de la confiance de la Chambre des députés, devant laquelle il est responsable.

Quel organe rend un avis sur les projets de loi avant leur vote ?

• La Cour des comptes
• Le Conseil d’État — Bonne réponse
• Le Conseil économique et social

Pourquoi · Le Conseil d’État, composé de 21 membres, examine les projets et propositions de loi et rend un avis motivé avant le vote. Il joue le rôle d’une seconde lecture technique et juridique, sans être une seconde chambre parlementaire.

Tous les combien d’années les élections législatives ont-elles lieu ?

• Tous les quatre ans
• Tous les cinq ans — Bonne réponse
• Tous les six ans

Pourquoi · Les élections législatives, qui désignent les 60 députés, se tiennent tous les cinq ans. À ne pas confondre avec les élections communales, organisées tous les six ans.

Qui dirige l’administration d’une commune luxembourgeoise ?

• Le collège des bourgmestre et échevins — Bonne réponse
• Le préfet nommé par le Gouvernement
• Le conseil d’État communal

Pourquoi · Le collège des bourgmestre et échevins constitue l’exécutif communal : il applique les décisions du conseil communal et gère l’administration au quotidien. Le conseil communal, lui, est l’organe délibérant élu par les habitants.

Tous les combien d’années les élections communales ont-elles lieu ?

• Tous les cinq ans
• Tous les six ans — Bonne réponse
• Tous les sept ans

Pourquoi · Les élections communales se déroulent tous les six ans. Les résidents étrangers inscrits sur les listes électorales peuvent y participer, sous conditions — une différence importante avec les élections législatives.

Quelle juridiction statue en dernier ressort sur les litiges avec l’administration ?

• La Cour supérieure de justice
• La Cour administrative — Bonne réponse
• La Cour constitutionnelle

Pourquoi · L’ordre administratif comprend le tribunal administratif en première instance et la Cour administrative en appel. L’ordre judiciaire, avec la Cour supérieure de justice à son sommet, traite quant à lui les affaires civiles, commerciales et pénales.

Quelles sont les trois langues administratives du Luxembourg ?

• Le luxembourgeois, le français et l’allemand — Bonne réponse
• Le français, l’allemand et l’anglais
• Le luxembourgeois, le français et le portugais

Pourquoi · La loi du 24 février 1984 fait du luxembourgeois la langue nationale et reconnaît le luxembourgeois, le français et l’allemand comme langues administratives et judiciaires. Les textes législatifs sont rédigés en français.

Devant quel organe le Gouvernement est-il politiquement responsable ?

• Devant le Grand-Duc
• Devant la Chambre des députés — Bonne réponse
• Devant le Conseil d’État

Pourquoi · C’est le principe même du régime parlementaire : le Gouvernement doit rendre compte de son action devant la Chambre des députés, qui peut lui retirer sa confiance. Le Conseil d’État, lui, a une mission consultative et non de contrôle politique.