Droits fondamentaux — questions d’entraînement

Dans quel texte les droits fondamentaux des citoyens luxembourgeois sont-ils inscrits ?

• Dans le règlement communal
• Dans la Constitution — Bonne réponse
• Dans le Code de la route

Pourquoi · C’est la Constitution qui fixe par écrit les droits fondamentaux, comme l’égalité et la liberté. Elle détermine aussi la forme du gouvernement et l’organisation des pouvoirs. Un règlement communal ne s’applique qu’à une commune et n’a pas ce rang.

Lors de quel événement les droits de l’homme et du citoyen ont-ils été proclamés pour la première fois ?

• Pendant la Révolution française — Bonne réponse
• Lors de la création de l’Union européenne
• Pendant la Première Guerre mondiale

Pourquoi · La « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » a été adoptée en 1789, pendant la Révolution française. C’est le premier texte à proclamer ces droits comme universels et inaliénables ; il a inspiré toutes les déclarations ultérieures.

En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée par les Nations unies ?

• 1918
• 1948 — Bonne réponse
• 1968

Pourquoi · Elle a été adoptée le 10 décembre 1948 à Paris, trois ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette date est devenue la Journée internationale des droits de l’homme.

La Charte des droits fondamentaux est un texte de quelle organisation ?

• L’Union européenne — Bonne réponse
• Le Conseil de l’Europe
• L’Organisation des Nations unies

Pourquoi · La Charte des droits fondamentaux est le texte de référence de l’Union européenne. Attention à ne pas la confondre avec la Convention européenne des droits de l’homme, qui relève du Conseil de l’Europe : ce sont deux organisations distinctes.

Quelle juridiction luxembourgeoise vérifie la conformité des lois à la Constitution ?

• Le tribunal d’arrondissement
• La Cour administrative
• La Cour constitutionnelle — Bonne réponse

Pourquoi · La Cour constitutionnelle statue sur la conformité des lois à la Constitution. Elle est saisie par voie de question préjudicielle lorsqu’une juridiction rencontre un doute constitutionnel dans une affaire en cours.